La donation partage

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La donation partage

La donation-partage consiste à distribuer, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers.

Qu’est-ce qu’une donation-partage ? 

A la fois donation et partage, cet acte permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. Les parents peuvent la consentir ensemble s’ils sont mariés, ou indivuellement en cas de divorce. Cette donation-partage conjonctive est désormais ouverte aux familles recomposées, de même qu’il est possible de gratifier ses petits-enfants en « sautant » une génération.

Quels sont les avantages de ce mode de transmission? 

La donation-partage est la meilleure solution pour anticiper et organiser la transmission de son patrimoine, de manière concertée avec ses enfants et en s’entourant des conseils d’un notaire. 
L’un de ses principaux avantages est que, sous certaines conditions, les lots reçus par chaque donataire ne seront pas réévalués lors de la succession, même si leur valeur évolue, ce qui peut éviter des conflits.

De plus, en intégrant les donations antérieures à la donation-partage, les parents ré-équilibrent l’égalité entre leurs enfants.

Comment constituer les lots ? 

La répartition doit être équitable, mais les lots ne sont pas nécessairement égaux. Il est possible de rétablir l’équilibre entre les donataires par une soulte (somme d’argent que le plus avantagé verse à l’autre), mais aussi de privilégier l’un des enfants, si ses frères et sœurs l’acceptent. Dans ce cas, l’enfant avantagé peut recevoir des biens supplémentaires « hors part successorale », ce qui signifie que ces biens sont pris sur la quotité disponible du donateur. La famille peut aussi convenir que l’égalité sera rétablie au décès.

Faut-il prendre certaines précautions ? 

Les parents ne doivent pas sous-estimer leurs besoins pour les années à venir, car ils se départissent irrévocablement des biens donnés. Même s’ils conservent l’usufruit de certains biens, logement par exemple, dont ils conservent l’usage et les « fruits » (loyers…), ils n’auront plus la liberté d’en disposer à leur guise. Le notaire peut les aider à faire le bilan de leur situation patrimoniale et les conseiller utilement à cet égard.