• Le Poiré sur Vie - Aizenay - Coëx - Saint Denis la Chevasse - Saint Etienne du Bois
  • Office Notarial
    02 51 31 80 08

Donation et fiscalité

Transmettre son patrimoine est le souci de tout un chacun, mais de nombreuses possibilités  sont aujourd’hui  offertes et c’est votre notaire du Poiré sur Vie qui vous expliquera les différents  choix de transmissions, de donations, de testaments, d’assurance vie, d’usufruit et de legs. De plus votre notaire est à votre disposition pour vous aider à gérer votre patrimoine et à vous faire  respecter les lois.

DONATIONS : dons manuels, donations et les clauses particulières, donation-partage et la donation- partage transgénérationnelle.

Testaments

Transmettre son patrimoine est le souci de tout un chacun, mais de nombreuses possibilités  sont aujourd’hui  offertes et c’est votre notaire du Poiré sur Vie qui vous expliquera les différents  choix de transmissions, de donations, de testaments, d’assurance vie, d’usufruit et de legs. De plus votre notaire est à votre disposition pour vous aider à gérer votre patrimoine et à vous faire  respecter les lois.

DONATIONS : dons manuels, donations et les clauses particulières, donation-partage et la donation- partage transgénérationnelle.

N’hésitez pas à interroger votre notaire de la SCP CHABOT SICARD OLIVIER BULTEAU BROSSET pour choisir en toute sécurité le genre de donation qui vous conviendra le mieux.

Testaments : le testament reste le plus souvent le meilleur moyen de se protéger surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé. Votre notaire est un officier public nommé par l’état, il est à votre écoute  et à votre service pour rédiger ou vous aider à écrire et conserver votre testament. (demander à votre notaire les différentes formes de testament)

Assurance-vie

Si vous faîtes le choix de contracter une assurance vie pour protéger ou pour favoriser une ou plusieurs personnes ou si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie consultez votre notaire avant toute démarche, il vous aidera à comprendre les implications fiscales d’un contrat.

L'usufruit

L’usufruit :(cf. lexique avec nue-propriété)

Le legs

Léguez à une fondation ou une association : une démarche solidaire à votre portée. S’il y a des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible .A défaut d’enfant, votre conjoint à une réserve d’un quart de votre patrimoine. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez.

Login Account

Already a Rubnio Customer?

Invaild email address.

6 or more characters, letters and numbers. Must contain at least one number.

Your information will nerver be shared with any third party.