Donation & Fiscalité

Vous êtes ici

Chabot, Sicard, Olivier, Bulteau, Brosset

Notaires en Vendée

02 51 31 80 08

Transmettre son patrimoine est le souci de tout un chacun, mais de nombreuses possibilités  sont aujourd’hui  offertes et c’est votre notaire du Poiré sur Vie qui vous expliquera les différents  choix de transmissions, de donations, de testaments, d’assurance vie, d’usufruit et de legs. De plus votre notaire est à votre disposition pour vous aider à gérer votre patrimoine et à vous faire  respecter les lois.

DONATIONS : dons manuels, donations et les clauses particulières, donation-partage et la donation- partage transgénérationnelle.

N’hésitez pas à interroger votre notaire de la SCP CHABOT SICARD OLIVIER BULTEAU BROSSET pour choisir en toute sécurité le genre de donation qui vous conviendra le mieux.

  • Testaments : le testament reste le plus souvent le meilleur moyen de se protéger surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé. Votre notaire est un officier public nommé par l’état, il est à votre écoute  et à votre service pour rédiger ou vous aider à écrire et conserver votre testament. (demander à votre notaire les différentes formes de testament)
  • L’assurance-vie : Si vous faîtes le choix de contracter une assurance vie pour protéger ou pour favoriser une ou plusieurs personnes ou si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie consultez votre notaire avant toute démarche, il vous aidera à comprendre les implications fiscales d’un contrat.
  • le legs : Léguez à une fondation ou une association : une démarche solidaire à votre portée. S’il y a des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible .A défaut d’enfant, votre conjoint à une réserve d’un quart de votre patrimoine. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez. Consultez votre notaire pour la rédaction de votre testament