Questions fréquentes

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Chabot, Sicard, Olivier, Bulteau, Brosset

Notaires en Vendée

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Qu'y-a-t-il dans les frais de notaire ?

Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante:

  • Les émoluments proportionnels du notaire. Il s’agit de la rémunération du notaire proprement dite.
  • Les frais de formalités, copies et débours. Ils dépendent des formalités engagées par le notaire: purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, renseignements hypothécaires, purge du droit de préemption, demande de pièces d’urbanisme, interrogation du syndic, frais de copie, attestation de vente.
  • Les Frais de publication: Taxe du au Service de Publicité Foncière.
  • Les droits d’enregistrement. Il s’agit de l’impôt due à l’état et aux collectivités publiques lors de la réalisation de la transaction.