Combien coûte un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage conclu avant la célébration du mariage coûte actuellement moins de quatre cents euros (400,00 €).
Chabot, Sicard, Olivier, Bulteau, Brosset
Notaires en Vendée
02 51 31 80 08
Un contrat de mariage conclu avant la célébration du mariage coûte actuellement moins de quatre cents euros (400,00 €).
Chacune des parties au contrat peut recourir au notaire de son choix.
Les honoraires sont partagés entre les différents notaires à l’acte sans engendrer un coût supplémentaire pour les parties.
Les activités du notaire sont soumises à un tarif unique fixé par le décret du 8 mars 1978.
Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique.
Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante:
Les frais d'acquisition sont calculés principalement à partir du prix de vente, mais aussi à partir des formalités à accomplir pour la préparation de l'acte.
La loi permet d’adapter totalement le contrat de mariage à la situation des époux en y insérant les clauses correspondant à la volonté des époux et à leur projet de vie.
Cependant un contrat de mariage n’est pas forcément nécesssaire. C’est la raison pour laquelle il est utile de consulter un notaire avant le mariage.