Combien coûte un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage conclu avant la célébration du mariage coûte actuellement moins de quatre cents euros (400,00 €).
Chabot, Sicard, Olivier, Bulteau, Brosset
Notaires en Vendée
02 51 31 80 08
Questions fréquentes
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Qui choisit le notaire pour l'achat d'une maison ?
Chacune des parties au contrat peut recourir au notaire de son choix.
Les honoraires sont partagés entre les différents notaires à l’acte sans engendrer un coût supplémentaire pour les parties.
Est-ce que je peux négocier les frais de notaire ?
Les activités du notaire sont soumises à un tarif unique fixé par le décret du 8 mars 1978.
Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique.
Qu'y-a-t-il dans les frais de notaire ?
Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante:
- Les émoluments proportionnels du notaire. Il s’agit de la rémunération du notaire proprement dite.
- Les frais de formalités, copies et débours. Ils dépendent des formalités engagées par le notaire: purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, renseignements hypothécaires, purge du droit de préemption, demande de pièces d’urbanisme, interrogation du syndic, frais de copie, attestation de vente.
- Les Frais de publication: Taxe du au Service de Publicité Foncière.
- Les droits d’enregistrement. Il s’agit de l’impôt due à l’état et aux collectivités publiques lors de la réalisation de la transaction.
Je vais acheter une maison, comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais d'acquisition sont calculés principalement à partir du prix de vente, mais aussi à partir des formalités à accomplir pour la préparation de l'acte.
Je me marie, est-ce que je dois faire un contrat de mariage ?
La loi permet d’adapter totalement le contrat de mariage à la situation des époux en y insérant les clauses correspondant à la volonté des époux et à leur projet de vie.
Cependant un contrat de mariage n’est pas forcément nécesssaire. C’est la raison pour laquelle il est utile de consulter un notaire avant le mariage.