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Fonds de commerce

Les propriétaires d’une entreprise  ont  tous les mêmes préoccupations que ce soit une entreprise individuelle commerciale, artisanale ou agricole ou de parts dans une société familiale comme une SARL ou même d’actions d’une société anonyme cotée en bourse, ils veulent réussir la transmission de leur entreprise soit à leurs enfants soit la vente de celle-ci pour récupérer leur investissement.

La SCP CHABOT, SICARD, OLIVIER, BULTEAU, BROSSET  apporte des prestations de conseils aux chefs d’entreprise en abordant le droit de l’entreprise dans ses aspects les plus variés et surtout dans sa globalité avec un souci d’impartialité.
Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de clientèle.

Les notaires peuvent établir les baux et leur cession ainsi que tous les contrats touchant une activité économique  (crédit-bail, franchise …)
Acheter, vendre ou créer un fonds de commerce.

Votre notaire est là pour vous faire respecter les règles juridiques et fiscales et vous les faire suivre.

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