• Le Poiré sur Vie - Aizenay - Coëx - Saint Denis la Chevasse - Saint Etienne du Bois
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Politique de confidentialité

La SCP Chabot Sicard Olivier Bulteau Brosset, 2 rue des Landes 85170 LE POIRE SUR VIE, Siret 38925744500061, ci-après l’Éditeur, met à disposition du public le site Internet http://www.chabot-sicard-olivier-bulteau-brosset.notaires.fr, ci-après le Service (ou le service).

L’Éditeur fait appel à la société Cube, ci-après le Fournisseur, située au 29 rue de la Paix, 85000 La Roche sur Yon, RCS La Roche Sur Yon 52325945500013 pour l’assister dans l’édition du Service.

Le présent document regroupe les conditions d’utilisation spécifiques du Service liées au traitement de vos données personnelles. En tant qu’utilisateur du Service, vous adhérez à ces conditions d’utilisation spécifiques.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) fixe le cadre juridique et les règles de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Cette réglementation vise à garantir une meilleure maîtrise de vos données personnelles.

1       PRINCIPES GENERAUX

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à nous conformer, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

1.1      Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l’occasion :

  • De l’envoi de formulaire de votre fait à partir du Service;
  • De l’envoi de données dans le cadre de la collecte de statistiques sur l’utilisation du Service;

1.2      Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du Service plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes:

  • Des données d’identité : nom, prénom, e-mail;
  • Des informations collectées sur l’utilisation du Service : pages vues, durée de navigation, cheminement dans le Service;
  • Des données techniques sur votre terminal :systèmes d’exploitation, navigateur utilisé, langue;

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la fourniture du service. Elles ont pour finalité de faciliter la gestion du service. Les destinataires de ces données sont soumis au secret professionnel, toutes les précautions étant prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer dans les conditions fixées par le présent document.

1.3      Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Selon les données, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales raisons suivantes:

  • Le traitement des formulaires que vous soumettez via le Service;
  • La vérification de bonnes conditions de sécurité;
  • L’amélioration de nos services : analyse de problèmes ou de dysfonctionnements rencontrés dans le service et support utilisateur.
  • Un traitement statistique d’utilisation du Service;
  • Les données à caractère personnel, traitées pour les finalités ci-dessus, sont fondées sur les nécessités de l’exécution du service, le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

1.4      À qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées exclusivement à l’Éditeur et au Fournisseur principalement aux équipes en charge de l’administration du service.

L’accès aux données à caractère personnel des utilisateurs est réservé aux personnes habilitées par le responsable du traitement qui doivent y accéder en raison de leur mission et pour l’accomplissement de cette dernière.

Par ailleurs, les personnes habilitées sont soumises au respect d’une stricte confidentialité concernant l’ensemble des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dont ils ont connaissance lors de l’exercice de leur fonction.

1.5      Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données liées aux statistiques sont rendues anonymes dès leur enregistrement. Le Service utilise la solution Matomo qui est respectueuse de la vie privée. Vous pouvez trouver plus d’information sur https://fr.matomo.org/gdpr/ à ce sujet.

Les données techniques liées au serveur d’hébergement sont conservées au maximum 12 mois par le Fournisseur.

Les données liées aux formulaires soumis par les utilisateurs sont conservées aussi longtemps que le traitement de la requête envoyée par l’utilisateur le nécessite.

1.6      Où sont-elles stockées ?

Les données traitées sont conservées sur des serveurs internes au Fournisseur et/ou à l’Éditeur et ne sont en aucun cas accessibles à des entités ou prestataires externes.

Les serveurs sont situés sur le territoire français.

2       QUELS SONT VOS DROITS ?

L’Éditeur s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l’utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et l’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à l’adresse ci-dessous. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez toujours le retirer. Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07 ou sur le site interne de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous tenons à préciser que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour l’Éditeur l’impossibilité de fournir le service au niveau de qualité habituel.

Vous pouvez exercer l’un des droits énumérés, ci-dessus, en écrivant à l’adresse suivante : SCP Chabot Sicard Olivier Bulteau Brosset, Madame ou Monsieur le délégué à la Protection des Données Personnelles, 2 rue des Landes 85170 LE POIRE SUR VIE ou par e-mail dpo@chabot-sicard-olivier-bulteau-brosset.notaires.fr.

3       COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de l’accès au Service, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur l’appareil qui vous a permis d’accéder à internet (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette).

Finalité des cookies déposés par le Service :

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du Service : ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.
  • Les cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site Internet et d’en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu.
  • Les cookies des réseaux sociaux et de partage : ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Lorsque vous accédez au Service, un message vous informe de l’utilisation de cookies. Il vous indique également qu’en poursuivant votre utilisation du Service, vous acceptez ces cookies (vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies depuis les paramètres de votre navigateur internet). Vous êtes informé que les cookies peuvent être nécessaire au bon fonctionnement du Service et que le cas échéant l’absence de certains cookies peut altérer le fonctionnement optimal du Service.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Par ailleurs, vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre poste via votre navigateur.

L’ensemble des cookies a une durée de validité inférieure à 13 mois.

Vous trouverez des informations complémentaire sur les cookies ici https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique) ou en consultant l’aide en ligne de votre navigateur Internet.

4       SERVICES TIERS

Lors de l’accès au Service, vous pouvez être invité à consulter des contenus en provenance d’autres éditeurs.

Vous pouvez également être invité à vous rendre sur d’autres services en ligne qui ne sont pas du ressort de l’Éditeur.

Nous vous invitons à consulter les informations liées au traitement des données personnelles de chaque service.

L’Éditeur n’envoie aucune donnée à ces services tiers qui disposent, le cas échéant, de leur propre système de collecte de données.

L’Éditeur peut notamment proposer sur le Service des liens ou des fonctionnalités éditée par:

  • Youtube, hébergement de vidéo en ligne, https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
  • Facebook, réseau social, https://www.facebook.com/policy.php
  • Twitter, réseau social, https://twitter.com/fr/privacy
  • LinkedIn, réseau social, https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

L’Éditeur vous invite à consulter les politiques liées au traitement des données personnelles de chaque service pour en savoir plus.

5       QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, l’Éditeur prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour empêcher leurs pertes, leurs altérations, leurs destructions ou leurs accès par des tiers non autorisés.

Parmi ces mesures figurent notamment :

  • La gestion des habilitations pour l’accès aux données;
  • La confidentialité des échanges assurée par un protocole SSL à chaque fois que c’est possible;
  • Mise à jour de la politique de protection des données;

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

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