Succession

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Chabot, Sicard, Olivier, Bulteau, Brosset

Notaires en Vendée

02 51 31 80 08

Le règlement d’une succession se présente en 4 étapes :

  • Le notaire du Poiré sur Vie en Vendée va établir la liste des héritiers.
  • L’étude du Poiré sur Vie va dresser le patrimoine complet  du défunt.
  • Puis après ces 2 étapes nous gérons les formalités hypothécaires et fiscales
  • Votre notaire va  procéder au partage

Et  un délai de six mois est applicable  (sauf si le défunt est décédé hors du département ou hors de France).

Vous souhaitez des renseignements complémentaires sur le règlement d’une succession, ou sur des litiges. Contactez notre étude notariale du Poiré sur Vie

L’office notarial est à vos côtés  pour protéger le conjoint survivant et /ou les héritiers réservataires.
Tarif des droits de succession et de donation applicables à partir du 1er janvier 2011: demander à l'étude du Poiré sur Vie pour de plus amples détails.
Il existe une classification des héritiers :
•    les descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants,…) et les père et mère
•    le conjoint,
•    les frères et sœurs ou neveux et nièces
•    tous les ascendants (autres que les père et mère)
•    les collatéraux ordinaires (les oncles et tantes, les cousins et cousines)

Le conjoint est appelé à la succession en présence des descendants et des père et mère (sauf donation entre époux ou testament).
A défaut de descendant, le conjoint est obligatoirement héritier. Attention, seul le testament authentique peut déshériter entièrement le conjoint, en présence d’enfant.
Les règles de successions pour le conjoint survivant ont profondément changé, ce dernier est traité désormais comme un véritable héritier (sauf s’il y a eu divorce ou séparation de corps). En revanche, cela ne veut pas dire que ce dernier héritera toujours de tout. Parfois il peut hériter seul, parfois il sera en concours avec les membres de sa belle-famille.

Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Consultez l’étude pour plus d’informations. contactez-nous

L’indivision :
L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’une même chose (meubles, ou immeubles)